Conditions Générales de Vente

* ARTICLE 1 – PROCESSUS DE COMMANDE

Il est expressément convenu que le prix unitaire figurant sur le devis et ou le contrat comprend les recherches stylistiques, les matières premières, la façon, les retouches (ajustement), les charges, la housse adaptée, le cintre et les sessions d’essayages de 3 à 5 sauf spécification contraire indiquée sur le devis.

Une fois le devis signé et le processus de création démarré, vous ne serez pas en mesure de demander un quelconque rabais sur votre tenue sur-mesure. Seule la créatrice peut décider s’il est nécessaire d’établir de nouveau un devis et d’en modifier le montant défini, en fonction des ajouts, réajustements et/ou de la quantité de travail supplémentaire que réalisera la créatrice sur la tenue.

 Tout achat de matières premières ou fournitures prévues sur le devis et donc acheter par la créatrice ne pourra faire l’objet d’un remboursement si la cliente décide de ne plus vouloir ce tissu sur une ou plusieurs parties du modèle défini.

Tout essayage supplémentaire non prévu, ainsi que toute modification importante (soumise au bon jugement de la créatrice ou toute autre personne la représentant) demandés par la cliente sur sa création postérieurement à la signature du contrat, que ce soit concernant les matériaux utilisés ou le dessin de la tenue de mariée ou encore les mesures de celle-ci seront facturées en sus, selon un nouveau devis qui sera soumis par la créatrice à la cliente.

En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue (ou prévu mais dont la créatrice n’a pas été informée préalablement à la signature du contrat), les modifications nécessaires constatées par la créatrice ou toute autre personne la représentant, entraînant des retouches non-prévues, de l’achat de nouvelles matières premières, du temps de travail supplémentaire sur la création seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.

Les essayages en toile de moulage sont réalisés afin de pouvoir faire toutes les modifications nécessaires du travail déjà effectué. Une fois ces essayages passés et validés, la tenue cousue dans le tissu final, il n’est plus envisageable de réaliser de transformations.

Si vous souhaitez modifier plusieurs parties du modèle, cela engendrera le rachat de matières premières et fournitures, le temps de travail et le recommencement à zéro de la construction de votre modèle qui sera automatiquement facturé.

*ARTICLE 2 – CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

 La créatrice conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Par ailleurs, aucune livraison ne pourra avoir lieu sans que le règlement complet n’ait été acquitté par la cliente. La création reste à l’atelier le temps de fabrication, jusqu’à la date de livraison. Aucune sortie n’est autorisée. Aucune photo n’est autorisée durant la conception du modèle. Les paiements s’effectuent par virement ou par chèque, selon le contrat ou la facture établie par la créatrice.

En cas d’impayés, des pénalités de retard seront susceptibles d’être exigibles (au bon jugement de la créatrice). Après la livraison du modèle, la création n’est plus sous la responsabilité de la créatrice.  Si des retouches ou transformations sont souhaitées sur un modèle réalisé par la créatrice, celles-ci seront automatiquement facturées suivant les tarifs de la marque.

* ARTICLE 3 – CONDITION DE REGLEMEMT

Le montant des acomptes est à régler à la date énoncée sur le devis, le solde à la livraison de la robe de mariée. Les paiements partiels s’analysent comme des acomptes : ils ne peuvent pas être remboursés en cas d’annulation de la commande et valent engagement de payer l’intégralité du prix convenu même en cas d’annulation de la commande par la cliente.

Les créations étant confectionnées aux mesures de la cliente et répondant à une demande personnalisée, la cliente ne peut, en cas d’annulation, exiger de la créatrice, ni d’un avoir, ni d’un remboursement, au titre du prix réglé par ses soins.  Le défaut de paiement à l’échéance fixée entraînera, après notification d’une mise en demeure restée sans suite au terme d’un délai de 8 jours, l’exigibilité de pénalités de retard égales au taux d’intérêt légal en vigueur conformément à l’article 1153 du Code Civil.

* ARTICLE 4 – DELAIS

Les échéances fixées à la commande engagent tant la créatrice que la cliente. Si l’une ou l’autre ne peut honorer les rendez-vous d’essayage et/ou de livraison comme convenu sur le planning des essayages, elle doit en informer l’autre à l’avance. Si les échéances ne sont pas respectées par la cliente, la créatrice ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. De même, la créatrice ne pourrait être tenue responsable d’un quelconque retard de livraison dû à une prise ou à une perte de poids ayant des conséquences sur les mensurations initiales, ainsi que toute modification importante demandée par la cliente.

Enfin, la période de livraison indiquée lors de la commande n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de varier dans des proportions raisonnables. Par voie de conséquence, tout retard raisonnable (ce qui signifie que la robe est livrée avant la date du mariage) dans la livraison des biens ne pourra pas donner lieu au profit de la cliente à l’allocation de dommages et intérêts ni à l’annulation de la commande.

* ARTICLE 5 – FORCE MAJEURE :

En cas de force majeure, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. 

Tout report ou annulation de mariage, quel qu’en soit la raison ou la cause, ne pourra pas faire l’objet d’une annulation du contrat et de l’engagement des deux parties l’une envers l’autre. La commande étant déjà engagée, l’achat des matières premières ainsi que le travail effectué pour la mise en œuvre de la commande, lors des essayages et pour la confection de la création devront faire l’objet de la rémunération prévue initialement. Pour ces raisons et parce que la création est confectionnée aux mesures de la cliente et répond à une demande personnalisée, la cliente ne pourra exiger de la créatrice, ni d’un avoir, ni d’un remboursement partiel ou total, au titre du prix réglé par ses soins. 

En cas de report ou d’annulation du mariage, les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence du report ou de l’annulation et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie d’un commun accord.

En cas d’impossibilité d’honorer le contrat, la créatrice est dans l’obligation de chercher un autre créateur ou artisan afin de poursuivre la création en cours de réalisation. Si le remplacement n’a pu être trouver, un accord entre les deux parties doit être convenu pour un remboursement total ou partiel.

 *ARTICLE 6 – RENDEZ-VOUS :

Tout rendez-vous doit être annulé soit par mail, ou téléphone 48h à l’avance pour une raison valable (médecin, enfant malade, problème de santé, décès). Si l’annulation n’est pas effectuée, votre rendez-vous sera toujours effectif et sera majoré à hauteur de 10 % sur le montant de votre devis. Paiement à effectuer dès la prochaine entrevue. Ne seront pas tolérés également l’abus de décalage de rendez-vous. Au-delà de 2 décalages de rendez-vous qui ne seraient en aucun cas de force majeur, la créatrice se donne le droit de demander un dédommagement à hauteur de 5% du montant de la tenue. Tout retard de rendez-vous non prévenu, qui serait au-delà de 20 min sera majoré de 5% sur le montant de votre devis. Paiement à effectuer dès l’arrivée.

La créatrice s’engage auprès des mariées et clientes afin de rendre leurs tenues dans les délais impartis ce pourquoi il nécessite de respecter les rendez-vous et horaires.

 * Article 7 – DROIT A L’IMAGE

La créatrice a besoin comme tous autres professionnels du secteur mariage, de montrer son travail pour de futures mariées. Ainsi la créatrice se permettra de poster ses photos personnelles ou des celles des photographes ; des robes réalisées sur son site internet ou réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur les réseaux sociaux, la créatrice respectera vos souhaits. Toutes clientes transmettant les photos personnelles de son mariage ou de soirée à la créatrice l’autorise de ce fait à les utiliser et les diffuser sur son site internet : www.megane-cossec.com, sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux. Pour toute autre utilisation, la créatrice lui adressera une demande d’autorisation spécifique par mail ou par message en l’informant en détail du support de communication.

 * Article 8 – CONTRAT DE PARTENARIAT

Pour tout contrat, le client se doit de respecter ces engagements envers la créatrice. Si ceux-ci ne sont pas respectés la créatrice est dans son droit de demander un dédommagement. Toutes photos ou vidéos utilisées par le client ou une tierce personne, où la créatrice apparaîtrait, les mentions/tags de la marque doivent être présentes. 

La créatrice se donne l’autorisation d’utiliser les photos ou vidéos, de les diffuser sur son site internet : www.megane-cossec.com, magazines, salons, sur son book clientes ainsi que sur ses réseaux sociaux.

* Article 9 – DEPLACEMENTS

Pour tout déplacement, la créatrice se doit de réaliser un devis fournissant les heures de travail calculées pour le déplacement, ainsi que les frais kilométriques calculés à partir du showroom jusqu’à l’adresse que la cliente doit fournir à la créatrice. Le devis signé, la créatrice se déplacera aux horaires, à la date et à l’adresse définit avec la cliente. En cas d’impossibilité, la créatrice remboursera entièrement le devis déplacement de la cliente.